Conditions Générales de Vente
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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
HCMI SNC, société en nom collectif de droit belge, dont le siège social est situé Jodenville, 31, 6640 Sibret (Belgique), immatriculée sous le numéro BE0849.027.043, représentée par son gérant Christophe Driess (ci-après « le Vendeur » ou « Bye Bye Alcool »),
et toute personne physique non professionnelle effectuant une commande sur le site www.byebyealcool.fr (ci-après « le Client »).
En validant une commande sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
⚠️ Avertissement important relatif à la santé
Bye Bye Alcool est un programme d'accompagnement et de soutien destiné à aider les personnes souhaitant réduire ou arrêter leur consommation d'alcool.
Bye Bye Alcool n'est pas un traitement médical et ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un suivi médical. L'arrêt de l'alcool, en particulier en cas de dépendance, peut présenter des risques pour la santé et doit, le cas échéant, être encadré par un professionnel de santé.
Le Client est expressément invité à consulter un médecin avant d'entreprendre toute démarche de sevrage. HCMI SNC ne saurait être tenue responsable de quelque conséquence que ce soit sur la santé du Client liée à l'usage du programme. Les contenus proposés reposent sur des informations à visée pédagogique et de soutien, susceptibles d'évoluer, et ne constituent pas des recommandations médicales.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HCMI SNC propose au Client :
- la précommande (ci-après « Membre fondateur ») du programme Bye Bye Alcool, avant son lancement effectif ;
- puis, une fois le programme lancé, l'abonnement donnant accès au programme Bye Bye Alcool sous forme numérique (application et/ou plateforme en ligne).
Article 2 — Description du service
Bye Bye Alcool est un programme numérique d'accompagnement accessible en ligne et/ou via une application. Il pourra inclure, notamment, des contenus de compréhension, un suivi de consommation, des outils de motivation, des exercices et d'autres fonctionnalités présentées sur le site.
Le programme étant en cours de développement au moment de l'offre Membre fondateur, son contenu exact et ses fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer. HCMI SNC s'engage à fournir un programme conforme dans son esprit à la présentation faite sur le site.
Article 3 — L'offre « Membre fondateur » (précommande)
3.1 Nature de l'offre
Le programme Bye Bye Alcool est, à la date de la commande, en phase de pré-lancement. L'offre « Membre fondateur » permet au Client de réserver un accès au programme à un tarif préférentiel, avant que le programme ne soit finalisé et mis à disposition.
3.2 Caractère du tarif fondateur
Le tarif « Membre fondateur » est de 29 € par an. Ce tarif est verrouillé : il n'augmentera pas lors des renouvellements ultérieurs, tant que l'abonnement du Client demeure actif et sans interruption. En cas de résiliation puis de réinscription, le tarif public en vigueur s'appliquera.
3.3 Condition de lancement
Le lancement effectif du programme est conditionné à l'obtention d'un nombre suffisant de précommandes permettant d'en assurer le développement.
Si le programme n'est pas lancé, HCMI SNC s'engage à en informer les Clients par e-mail et à procéder au remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'annonce du non-lancement, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
3.4 Débit
Le montant de la précommande est débité immédiatement au moment de la commande, via Stripe.
3.5 Délai de mise à disposition
En cas de lancement, l'accès au programme sera ouvert au Client à la date communiquée par HCMI SNC. HCMI SNC s'efforce de respecter le délai annoncé. En cas de retard significatif et durable rendant le service indisponible, le Client pourra demander le remboursement de sa commande.
Article 4 — Abonnement et renouvellement
4.1 Durée
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) an à compter de l'ouverture de l'accès au programme.
4.2 Reconduction
L'abonnement est reconductible automatiquement par périodes successives d'un an, au tarif fondateur verrouillé (article 3.2) pour les membres fondateurs, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
4.3 Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, par e-mail à phenixsobre@byebyealcool.fr ou via son espace personnel lorsque celui-ci sera disponible. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sous réserve des garanties prévues aux articles 6 et 7.
Article 5 — Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif fondateur est de 29 €/an. Le tarif public, applicable hors offre fondateur, est de 4,99 €/mois ou 49 €/an.
5.2 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. HCMI SNC n'a jamais accès aux données complètes de la carte du Client. Le débit intervient au moment de la commande.
5.3 Modification des tarifs
HCMI SNC peut modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications n'affectent ni les commandes déjà validées, ni le tarif verrouillé des membres fondateurs tant que leur abonnement reste actif.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 Principe
Conformément à la législation applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
6.2 Exercice
Le droit de rétractation s'exerce par e-mail exprimant clairement cette volonté, adressé à phenixsobre@byebyealcool.fr. HCMI SNC en accusera réception.
6.3 Remboursement
En cas de rétractation, HCMI SNC rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.
6.4 Contenu numérique
Lorsque le programme aura été lancé et que le Client demandera un accès immédiat au contenu numérique, il pourra lui être proposé de renoncer expressément à son droit de rétractation pour la partie déjà fournie, conformément à la législation. Cette renonciation fera l'objet d'un consentement exprès et distinct.
Article 7 — Garantie « satisfaction »
Indépendamment du droit de rétractation légal, HCMI SNC offre une garantie satisfaction de quatorze (14) jours à compter de l'ouverture de l'accès au programme. Si, durant cette période, le Client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement de son abonnement par e-mail à phenixsobre@byebyealcool.fr. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le moyen de paiement initial.
Article 8 — Responsabilité
HCMI SNC est tenue d'une obligation de moyens quant à la fourniture du programme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service par le Client, de défaillance technique imputable au Client ou à un tiers, ou de cas de force majeure.
Il est rappelé que Bye Bye Alcool est un programme de soutien et non un traitement médical (voir l'avertissement santé ci-dessus).
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité du site et conforme au RGPD. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à phenixsobre@byebyealcool.fr.
Article 10 — Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés par HCMI SNC et par Stripe constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant HCMI SNC. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de solution amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents conformément au droit applicable.